C’est une première en France.
À Bobigny, préfecture du département de Seine-Saint-Denis, 3 hommes sont jugés pour avoir fait fuité le verdict d’un procès d’assises sur Snapchat.
Drogues et séquestration
Les faits remontent à 2019. Au mois de février, après 2 semaines d’audience et 11 heures de délibérations, la cour d’assises de Seine-Saint-Denis condamne 2 hommes à des peines de 7 et 14 ans de prison et en acquitte 6 autres, sur fond de séquestration d’un convoyeur de drogues à travers la frontière franco-espagnole.
Violation du secret du délibéré sur Snapchat
Mais avant même que le jury n’entre dans la salle d’audience pour rendre sa décision, on apprend que le verdict a déjà circulé sous le manteau – nommément sur le réseau social Snapchat. Problème : appli éphémère ou pas, cela s’appelle une violation du secret du délibéré, et c’est interdit. À cette fuite s’ajoutent de forts soupçons de corruption de jurés. Les trois accusés encourent entre une et 10 années d’emprisonnement, et entre 15 000 et 375 000 euros d’amende.
0 commentaire